Définitions
Au sens des présentes conditions générales de vente, on entend par :
Artiste:
Marc Paraskeva E.I
16 avenue de Provence
84440 Robion / France
Tél: +33 (0)6 12 05 66 45
SIRET: 88949375500017
APE: 9003B
Site :
Le site internet de l’artiste (www.marc-paraskeva-photography.com) sur lequel les acheteurs peuvent passer une commande d’oeuvre.
Oeuvres:
L’ensemble des oeuvres que l’artiste peut vendre sur son site.
Commande:
Commande d’oeuvre passée par l’acheteur à l’artiste depuis son site.
1.Objet de ce site :
Ce site à vocation de proposer à la vente pour des particuliers amateurs d'art, des oeuvres photographiques originales dont l’artiste est intégralement l'auteur. Ces oeuvres sont éditées à moins de 30 exemplaires.
2. Caractéristiques
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande d’oeuvres vendues par l’artiste sur son site. Elles sont consultables sur le site et considérées acceptées par l’acheteur préalablement à la passation de toute commande.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
La langue française prévaut sur toute autre langue de traduction utilisée.
Les liens proposés sur cette page vers d'autres sites tiers ne le sont qu'à titre informatif. L'artiste ne peut être tenu responsable éventuelles redirections, indisponibilités de ces pages et du contenu y afférant.
3. Commande
L’acheteur a la possibilité de passer une commande d’oeuvre en ligne au moyen du lien « Ajouter au panier » présent sur chaque descriptif d’oeuvre.
Cette action redirige l'acheteur sur une page de paiement Paypal. Celle-ci propose un paiement immédiat qui, une fois effectué, valide la commande et vaut acceptation du prix et descriptions de l'oeuvre commandée.
Ce paiement comprend le prix de l’oeuvre et les frais de livraison.
3.1 Achat avec un compte Paypal
Si l'acheteur effectue son achat avec son compte Paypal, le montant de la vente sera conservé à minima par Paypal jusqu’à réception de l’oeuvre à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, plus 1 jour.
Le délai pourra être prolongé jusqu'à 21 jours.
Consultez les conditions d'utilisations Paypal et ses évolutions pour plus d'informations à ce sujet.
3.2 Achat sans compte Paypal
Il n’est toutefois pas indispensable pour l'acheteur de posséder un compte Paypal pour effectuer un achat. Dans ce cas, le montant de la transaction sera disponible immédiatement pour l'artiste, et la "garantie de protection des achats" proposée par Paypal sera inactive. Pour plus de détails, consultez le lien ci-dessous:
Quel que soit les modalités de paiement et en cas de rétractation ou de réclamation, il est préférable de contacter l'artiste qui s'engage à un traitement rapide et efficace de toutes éventuelles demandes (Voir articles: 7. Delai de rétractation et 16. Réclamations) .
Vous pouvez avant toute commande, poser des questions à l’artiste quant à l'oeuvre et aux modalités de transaction via le lien de contact: Contact
4. Expédition
Une fois le paiement effectué, l’artiste sera informé par le système d’alerte Paypal qu’une commande a été passée.
Un numéro de suivi d’expédition vous sera communiqué par un courriel de Paypal quand l’oeuvre sera déposée chez le transporteur (Colissimo - La Poste).
L’artiste pourra tenir également informé l'acheteur via courriel, à titre de convivialité et sans obligation, de la bonne réception de la commande et du bon déroulement de l’expédition.
Il est possible que l'artiste demande à l'acheteur de valider la réception de l'oeuvre, celle-ci une fois effective, dans le tableau de bord "actiivités" du compte Paypal de l'acheteur.
5. Adresse de livraison
L’adresse de livraison sera celle indiquée à Paypal par l’acheteur lors de l’opération de paiement.
Des annotations supplémentaires sont possibles avant validation de la commande sur le formulaire Paypal.
L’acheteur peut aussi, le cas échéant, compléter cette adresse de livraison par courriel à l’artiste via le formulaire de Contact disponible sur le site. Cette information doit être communiquée à l’artiste via le lien «Contact », avant dépôt de l’oeuvre chez le transporteur (Généralement 1 à 2 jours ouvrés).
6. Délais d’expédition et assurance transport
Les délais d’expédition courent à compter de la date du dépôt de l'oeuvre auprès du transporteur. Ce dépôt sera confirmé, généralement le jour du dépôt, par un courriel envoyé par Paypal à l'acheteur. L'artiste pourra également confirmer par courriel, à titre convivial et sans obligation, le dépôt de l'oeuvre auprès du transporteur.
La livraison étant prise en charge par un prestataire de transport (Colissimo - La Poste), l'artiste ne saurait garantir un délai exact de livraison. Toutefois, pour les livraisons en France métropole, le délai usuel est de deux (2) jours ouvrables, et le maximum est généralement de dix (10) jours ouvrables. Au-delà de ce délai de dix (10) jours, l'acheteur pourra demander à l'artiste d'intervenir auprès du transporteur pour la résolution d'un éventuel problème.
Pour les livraisons à l’International, le délai de livraison est généralement de quinze (15) jours ouvrables.
Les expéditions sont comprises avec une assurance souscrite auprès du transporteur (Colissimo Ad Valorem) et le paiement de l'acheteur sera intégralement remboursé en cas non livraison par le transporteur, après confirmation de celui-ci que le colis est définitivement perdu.
7. Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, un délai de rétractation de quatorze (14) jours est prévu pour les commandes et livraisons passées en France métropole et ce à compter du jour de la réception de la commande par l'acheteur. Cette réception doit être confirmée par le transporteur (Colissimo - La Poste), après signature du bordereau de livraison postal par l'acheteur lors de la réception de l'oeuvre.
Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra utiliser le formulaire disponible en fin de cette page.
Ce formulaire doit être adressé à l'artiste, soit par recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée à l'article "16. Réclamations" de ces présentes CGV, soit par courriel à l'adresse: "[email protected]". (copié/collé du texte du formulaire possible pour intégration à un courriel ou un courrier postal)
En cas de retour de l’achat, dans le cas où la demande de rétractation intervient après la remise de l'oeuvre à l'entreprise de transport, l'oeuvre devra être retournée à l’artiste dans son ensemble, dans le même état que lors de la réception et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé ou service similaire à l’adresse suivante :
Marc Paraskeva
16 avenue de Provence
84440 Robion
France
Tout retour d'oeuvre devra faire l'objet d'un accord formel entre l'artiste et l'acheteur.
Les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur dans le cas de retour pour échange ou remboursement.
Le remboursement interviendra dans un délai quatorze (14) jours après réception de l'oeuvre pas l'artiste.
8. Indisponibilité et réserve
En cas d’une éventuelle indisponibilité de l’oeuvre commandée, l’acheteur en sera informé par l’artiste via courrier électronique. L’annulation de la commande de l’oeuvre et son remboursement seront alors effectués.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur la transaction de paiement, l’artiste se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.
9. Modalités de livraison
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles en présence du livreur. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et émettre des réserves écrites, précises et détaillées sur le bordereau de livraison.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
11. Frais de douane
Les frais de douane sont assurés intégralement par l'acheteur et non compris dans le paiement Paypal. L’acheteur a la charge de se renseigner si le lieu d'expédition est soumis aux taxes douanières (en général, si livraison en dehors de l'union européenne).
12. Information sur les oeuvres
Les oeuvres régies par les présentes conditions générales de vente sont celles qui figurent sur le site internet de l’artiste et qui sont indiquées comme vendues et expédiées par l’artiste.
Les oeuvres sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’artiste ne pourrait être engagée.
Bien que réalisées avec le plus grand soin, les reproductions numériques des oeuvres présentes sur le site ne sont pas contractuelles et ne sont destinées qu'à la présentation de tirages argentiques originaux.
13. Attributs de propriété
L'acquéreur de l'oeuvre n'est investi par son acquisition d'aucun des attributs de la propriété intellectuelle. Dès lors, aucune reproduction ni diffusion du tirage n'est autorisé sans l'accord préalable de l'auteur (Art. L111-3 du Code de la Propriété intellectuelle). Toutefois un partage de contenu sur les réseaux sociaux ou autres sites internet à des fin promotionnelles ou informatives du travail de l'auteur est toléré. À cet effet, un lien vers le site https://www.marc-paraskeva-photography.com ou à défaut le crédit des images (Marc Paraskeva) doit apparaitre.
Pour toute question à ce sujet, l’acheteur peut joindre l’artiste via lien "Contact" présent sur le site.
14. Prix et facturation
L’artiste se réserve le droit de réviser les prix des oeuvres à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros pour l’union européenne. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les oeuvres sont livrées avec une facture (TVA non applicable - Art. 293 B du CGI) et un certificat d'authenticité signé par l'artiste.
15. Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé Paypal. L’artiste ne collecte pas vos données bancaires et a choisi un système de paiement notoirement reconnus (Paypal) assurant un niveau de sécurité suffisant.
16. Réclamations
L’acheteur devra formuler auprès de l’artiste (par le lien "Contact") toute réclamation en préalable au service de gestion de litige de Paypal et initier, avant toute activation de celui-ci, un arrangement de gré à gré avec l’artiste. Tout retour d'oeuvre devra faire l'objet d'un accord formel entre l'artiste et l'acheteur.
Les réclamations pourront être faites, au choix de l’acheteur par :
- Courrier électronique : [email protected]
- Téléphone : +33 (0)6 12 05 66 45
En cas de retour de l’achat, toute oeuvre à échanger ou à rembourser devra être retournée à l’artiste dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé ou service similaire, à l’adresse suivante :
Marc Paraskeva
16 avenue de Provence
84440 Robion
France
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
17. Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, pandémie, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux acheteurs.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
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Utilisation du droit de rétractation
Lettre recommandée avec avis de réception ou courriel
Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par l'intermédiaire du site "www.marc-paraskeva-photography.com" et j’en ai pris livraison le (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par transaction Paypal.
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)